Règlement intérieur

PRÉAMBULE
Le LABORATOIRE L&M est un organisme de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur, établi en application des dispositions légales, définit les règles applicables aux stagiaires, aux formateurs et à tout autre participant à quelque titre que ce soit, lors de leur présence dans les locaux du LABORATOIRE L&M ou dans les locaux de tiers (dans la mesure où celui-ci ne possède pas de règlement intérieur) dans lesquels l’action de formation doit être réalisée, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des sessions de formation proposées.

1. OBJET
Le règlement intérieur définit les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux du LABORATOIRE L&M, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

2. CHAMP D’APPLICATION
Toute personne participant à l’action de formation en qualité de stagiaire, participant ou formateur doit respecter les termes du présent règlement intérieur durant toute la durée de l’action de formation. Le présent règlement s’applique aux actions de formation conduites dans les locaux du LABORATOIRE L&M ou dans des locaux appartenant à des tiers (dans la mesure où celui-ci ne possède pas de règlement intérieur) avec lesquels le LABORATOIRE L&M a convenu de l’utilisation de leurs locaux pour la réalisation des actions de formation.
Si les locaux de tiers disposent d’un règlement intérieur, il est précisé que les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires, aux formateurs et autres participants seront celles prévues dans le règlement intérieur en vigueur dans l’établissement d’accueil de la formation. L’ensemble des autres règles prévues au présent règlement intérieur demeureront applicables.

3. RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
3.1. Généralités
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction du LABORATOIRE L&M soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire et chaque formateur doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales données par le LABORATOIRE L&M. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, le stagiaire en avertit immédiatement la direction du LABORATOIRE L&M. Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.
3.2. Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du LABORATOIRE L&M. Le stagiaire doit en prendre connaissance dès son arrivée dans les locaux.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant du LABORATOIRE L&M.
En cas d’alerte, le stagiaire doit impérativement cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du personnel du LABORATOIRE L&M ou des services de secours.
3.3 – Boissons alcoolisées, produits illicites et/ou dangereux
L’introduction ou la consommation de drogue et/ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite, de même que l’introduction de produits illicites et/ou dangereux. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux du LABORATOIRE L&M. En outre, il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du LABORATOIRE L&M.
3.4. Accident
En cas d’accident survenu au stagiaire sur le lieu de la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, le stagiaire, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement le LABORATOIRE L&M.
Le LABORATOIRE L&M effectue les formalités de déclaration après des organismes de sécurité sociale compétents.

4. ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
4.1. Horaires de formation
Les stagiaires se conforment aux horaires fixés et communiqués au préalable par le LABORATOIRE L&M. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
4.2. Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires avertissent le LABORATOIRE L&M et justifient leur absence. Le LABORATOIRE L&M informe le financeur de cet événement. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite préalable adressée au responsable de la formation. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
4.3. Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire et le formateur sont tenus de renseigner la feuille d’émargement par demi-journée de présence au fur et à mesure du déroulement de la formation.
A l’issue de la formation, le LABORATOIRE L&M remet au stagiaire une attestation de fin de formation et éventuellement une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, au LABORATOIRE L&M les documents que celui-ci doit renseigner en tant que prestataire.
4.4. Accès aux locaux de formation
Le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation, qu’il s‘agisse des locaux du LABORATOIRE L&M ou ceux d’un tiers, à d’autres fins que la formation.
Le stagiaire ne peut pas introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères au LABORATOIRE L&M dans les lieux où est dispensée l’action de formation. Le stagiaire ne peut procéder, dans ces lieux, à la vente de biens ou de services ou d’une quelconque activité.
4.5. Responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens appartenant au stagiaire
Le LABORATOIRE L&M décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels appartenant au stagiaire dans le cadre de l’action de formation.

5. COMPORTEMENT ET TENUE
Le stagiaire se présente sur les lieux de la formation dans une tenue vestimentaire correcte et adaptée au suivi de la formation.
Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être demandées au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés (ex : tenu de cuisinier pour une formation de technique culinaire).
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement de la formation.

6. UTILISATION DU MATÉRIEL
6.1. Utilisation
Le matériel mis à la disposition des stagiaires par le LABORATOIRE L&M demeure la propriété exclusive du LABORATOIRE L&M ou de l’entreprise mettant le local à disposition le cas échéant. L’utilisation du matériel par les stagiaires se fait exclusivement en présence du formateur. L’utilisation du matériel est exclusivement réservée à l’action de formation.
Toute utilisation du matériel en dehors des sessions de formation ou à des fins personnelles est interdite.
6.2. Maintien en bon état
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qu’il utilise dans le cadre de la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus, en dehors du temps réservé à la formation, à entretenir et nettoyer le matériel.
Le stagiaire signale au formateur toute anomalie, défectuosité, dysfonctionnement ou incident relatif au matériel dès qu’il en a connaissance.

7. MESURES DISCIPLINAIRES
7.1. Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur et/ou des règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur applicable dans les locaux où se déroule l’action de formation, s’il ne s’agit pas des locaux du LABORATOIRE L&M, pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable du LABORATOIRE L&M ou de son représentant.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable du LABORATOIRE L&M ou de son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit, étant rappelé que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Selon la gravité de l’agissement fautif, pourra être appliquée l’une des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre verbal ;
– avertissement écrit au stagiaire et transmis à son employeur ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Le responsable du LABORATOIRE L&M ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
– l’employeur et l’organisme qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant de fonds de formation ;
7.2. Information préalable du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
7.3. Procédure
Lorsque le directeur du LABORATOIRE L&M ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé de la manière suivante :
– Le stagiaire est convoqué à un entretien par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge.
– La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la faculté dont il dispose de se faire assister par une personne de son choix.
– Le LABORATOIRE L&M indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
7.4. Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée adressée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.

8. DROIT D’AUTEUR – ENREGISTREMENT
Les supports de formation conçus et/ou réalisés par le LABORATOIRE L&M, notamment les titres, textes, illustrations, photographies, dessins, sont protégés par le droit d’auteur de celle-ci. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à un support de formation et à son contenu ainsi que le savoir-faire développé par le LABORATOIRE L&M sont sa propriété. Le LABORATOIRE L&M accorde au stagiaire un droit d’utilisation de ses supports uniquement à des fins de formation, dans le cadre de la réalisation de l’action de formation.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’un support de formation, faite sans le consentement du LABORATOIRE L&M est interdite. En outre, il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

9. PUBLICITE
Un exemplaire du présent règlement est affiché sur le site internet du LABORATOIRE L&M.
Ont été remis au stagiaire avant la formation :
– le programme et les objectifs de la formation,
– une convocation,
– les horaires,
– les modalités d’évaluation de la formation,
– l’identité du formateur,
– le contact au sein de votre structure
– et le présent règlement intérieur applicable à la formation.

10. MESURES D’HYGIENE SPECIFIQUES AU RISQUE EPIDEMIQUE DE TYPE COVID 19
-Les stagiaires sont tenus de respecter les mesures prises pour lutter contre la propagation d’agents pathogènes (virus, bactéries, parasites…).
– Les gestes barrières imposés sur le territoire français doivent être scrupuleusement respectés.