MDD 2020 - MODULE 11 - Recrutement, Intégration, Droit du travail

Fondamentaux et base du droit du travail
• Obligations de l’employeur
• Obligations du salarié
• Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :
- CDI, CDD, Contrats aidés
- Sous-traitance, Portage salarial
- Stage (depuis la loi sur l’égalité des chances)
- Travail temporaire
• Repères
- Connaître la structure du droit du travail
- Articulation convention collective / code du travail
• Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables :
- Utiliser les sources du droit du travail
- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
- Savoir chercher l’information / Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies
• Actualités – Jurisprudence
- Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années,
- Choix politiques et tendances / Esprit du législateur actuel et futur (confirmation – revirement)
• Obligations légales
- Affichage / Registre(s) / Représentation du personnel
- Règlement intérieur
• Utilité de certains outils (le règlement intérieur)

Procéder à son 1ᵉʳ recrutement
• Définition du besoin
- Identifier les raisons d’un recrutement
- Définir la fiche de poste
• Les aspects financiers du recrutement
- Eléments de salaire, fourchette de rémunération, aides à l’embauche

Offre et sélection des candidatures
• L’offre d’emploi
- Identifier les compétences nécessaires
- Rédiger une offre attractive
- Choisir les supports de diffusion
• Sélection des candidatures
- Formuler les critères de recrutement
- Hiérarchiser les candidatures

Entretien et intégration
• Conduite de l’entretien
- Se préparer et poser les bonnes questions
- Identifier les motivations
• Choix du meilleur candidat
- Valider l’adéquation poste / candidat
- Identifier le « savoir être » et le potentiel
• Intégration dans l’entreprise
- Favoriser une prise de poste réussie
- Gérer la période d’essai

Manager l’activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail
• Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
- Respecter les clauses obligatoires
- Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique, objectifs, télétravail
- Maîtriser les clauses sensibles telles que : non-concurrence, dédit formation
- Gérer la période d’essai avec vigilance
• Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi
- Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
- Modifier la répartition des horaires à temps partiel
• Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
- Distinguer les modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat
- Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
- Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
- Respecter les procédures et rédiger les avenants
- Tirer les conséquences du refus du salarié
• Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique
- Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
- Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
- Renouveler ou enchaîner les CDD / intérim
- Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
- Se prémunir des risques de requalification
• Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
• Veiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé au travail
• Manager sans harceler ni discriminer
• Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
• Gérer les ruptures du contrat de travail
- Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences
- Connaître les règles et procédures à respecter

Conduire les entretiens professionnels
• Cadre légal et enjeux
• Préparer l’entretien professionnel
• Conduire l’entretien professionnel, les étapes clés à respecter