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OPCO EP - ACM SELEXION - Maîtriser le cadre juridique de l’emploi dans les TPE

Objectif(s) de la formation :
Permettre aux participants de maîtriser les bases du droit du travail applicables aux TPE afin de sécuriser les pratiques liées à l’embauche, à la gestion des contrats et au suivi des obligations légales en matière d’emploi.
Pré-requis :
Aucun prérequis n’est nécessaire. Néanmoins, une évaluation de début de stage sera réalisée pour obtenir une photographie du niveau de départ.
Domaine : Gestion du personnel
Thème : Ressources humaines et management
PRÉ-INSCRIPTION

Programme :

Formation uniquement en présentiel 

 

Les fondamentaux du droit du travail (1,5 heures)

  • Hiérarchie des normes : Code du travail, conventions collectives, contrat de travail
  • Consultation des textes sur Légifrance (accès aux IDCC et conventions)
  • Spécificités des TPE (moins de 11 salariés) : absence de représentation syndicale interne
  • Obligations générales de l'employeur
  • Principes de non-discrimination
  • Respect des seuils légaux (SMIC actualisé)
  • Responsabilité en matière de santé/sécurité
  • Les acteurs du droit du travail (inspection du travail, prud'hommes, etc.).

L’embauche et le contrat de travail (2 heures)

  • Les formalités d'embauche (DPAE, VIP etc.).
  • Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, etc.).
  • Les mentions obligatoires du contrat de travail.
  • La période d'essai et ses spécificités.
  • Particularités TPE : recours au Titre Emploi-Service

 La gestion des salariés au quotidien (2,5 heures)

  • La durée du travail et les heures supplémentaires.
  • Les congés payés et les autres absences.
  • La rémunération et les obligations déclaratives
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur (Procédures de sanction)
  • Procédures légales de licenciement et ruptures conventionnelles spécifiques aux petites structures

La sécurisation des pratiques dans les TPE (1 heure)

  • Registres obligatoires : personnel, sécurité
  • Recours aux CPRI pour les litiges, conflits
  • Kit juridique TPE (modèles de documents, liens Légifrance)

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les bases du droit du travail : identifier les obligations légales liées à l’embauche, au contrat de travail et à la gestion des salariés
  • Connaître les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises pour sécuriser les pratiques de gestion.
Formacode :
33054
Durée en heure(s) :
7 heure(s)
Durée en jour(s) :
1 jour(s)
Nombre de participant(s) :
de 5 à 12 participants en Inter - Présentiel
Public ciblé :
Tout public rattaché à OPCO EP
Tarifs :

Tarif en OPCO EP ACM (Actions de formation Clés en Mains) Transverse – en Inter-entreprise :

  • 36 € net / heure / stagiaire - en Présentiel - Tarifs applicables jusqu’en 2028

Merci de contacter notre réfèrent administratif afin que nous vous établissions un devis adapté à votre établissement et à la formation souhaitée

Notre méthode d'apprentissage :

Modalités de positionnement, d'évaluation et de suivi :

• Test de positionnement en amont et/ou en début de formation :
Un test de positionnement est réalisé en amont et/ou en début de formation. Il permet au formateur de :
- connaître les attentes des stagiaires (intérêts, enjeux, questionnements…),
- de juger des connaissances et des compétences de chacun d’entre eux,
- d’appréhender les moyens d’apprentissage les plus performants pour chaque stagiaire (visuel,
auditif, kinesthésique) afin que le formateur adapte sa présentation et sa pédagogie.
Ce test de positionnement est réalisé sous forme d’entretien, de QCM, de tour de table ou de mise en situation…

• Évaluation des acquis de formation :
Une évaluation individuelle des acquis de formation est réalisée en cours de formation et/ou en fin de formation. Elle permet au formateur de juger du degré de compréhension et d’assimilation des savoirs et des savoir-faire. Cette évaluation est réalisée sous forme de tests, QCM, étude de cas, exercices de mise en situation…

• Attestation de formation et Certificat de réalisation :
Conformément à la réglementation en vigueur, une attestation de formation (pour les formations en présentiel) ou un certificat de réalisation (pour les formations à distance) seront remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation. Ce document sera établi sur la base des résultats de l’évaluation des acquis.

• Questionnaire de satisfaction et de suivi :
Une enquête de satisfaction à chaud est réalisée en fin de formation auprès des stagiaires et du formateur.
Dans les jours qui suivent la formation, le Laboratoire L&M échange de manière informelle avec le responsable des stagiaires.

Environ 3 ou 4 mois après la formation, un questionnaire de satisfaction et de suivi est envoyé à chaque stagiaire et à leur responsable afin :
- d’évaluer le degré de satisfaction à plus long terme et
- de juger de l’utilité de la formation au travers de la mise en oeuvre des compétences acquises.

Modalités pédagogiques et techniques :

• Modalités pédagogiques :
Une présentation théorique est exposée par le formateur suivi d'échanges d’expériences avec les
apprenants. Des cas pratiques sont effectués sous forme d’études de cas et d'exercices basés sur
les objectifs de chacun et sont corrigés de manière collégiale. Une alternance d’apport de
connaissances et de cas pratiques sont faits tout au long de la formation. Cependant la méthode
active est largement utilisée pour mettre les participants en situation de faire.
Le formateur propose ainsi un apport théorique, transmet les bonnes méthodes, suggère des
améliorations et propose des organisations adaptées à chacun puis évalue les acquis.

• Modalités techniques :
Les formations nécessitent des diaporamas, des documents techniques, des vidéos, un ordinateur,
un vidéoprojecteur et/ou du matériel spécifique aux techniques métiers (machine sous-vide,
logiciels…). Ces modalités techniques sont apportées par le formateur ou déjà existantes et mises
à disposition sur le lieu de formation. Ainsi, aucun apport du participant n’est nécessaire.
À la fin de la formation une copie du support de formation est remise aux stagiaires.

Modalités d'organisation :

• Délai d’accès aux formations :
En raison des temps de gestion des dossiers de prise en charge auprès des financeurs, un
minimum de 1 mois est nécessaire entre votre inscription à la formation (comprenant la mise à
disposition des informations et documents constituant votre dossier) et la réalisation de la
formation. La formation doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la date
d’acceptation de financement par le financeur.

• Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Les locaux du centre de formation du Laboratoire L&M sont accessibles aux personnes en
situation de handicap. Pour les formations réalisées dans des locaux autres que ceux du centre de
formation du Laboratoire L&M, l’accessibilité aux personnes en situation de handicap est prise en compte. Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap afin d’analyser les besoins en formation et d’étudier les adaptations possibles à la réalisation de la formation.

• Formation sur mesure :
Afin d’être au plus près de vos enjeux, de votre contexte, de vos spécificités et de vos besoins, le
Laboratoire L&M peut développer des formations sur mesure. Ainsi, vous pouvez contacter notre
référent administratif afin de lui faire part de votre projet.

Inscription :

handicap

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les locaux du centre de formation du Laboratoire L&M sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour les formations réalisées dans des locaux autres que ceux du centre de formation du Laboratoire L&M, l’accessibilité aux personnes en situation de handicap est prise en compte.

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap afin d’analyser les besoins en formation et d’étudier les adaptations possibles à la réalisation de la formation.

CONTACT

Information COVID 19

Le centre de formation du Laboratoire L&M est soumis au respect des « gestes barrières », dans la salle de formation comme dans les lieux de vie. Découvrez-en plus en cliquant ci-dessous.

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