CGV et politique de confidentialité

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous désignées « CGV ») s’appliquent à toutes les formations et offres de services dispensées par le Laboratoire L&M. Toute commande vaut acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le Client reconnait également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Laboratoire L&M, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du programme de formation à ses besoins, et plus spécifiquement aux besoins des stagiaires qu’il représente.

Réservation et Inscription

Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite à adresser au Laboratoire L&M. Pour chaque action de formation un devis est adressé au client et est retourné au Laboratoire L&M, revêtu de la signature du responsable et du cachet de l’entreprise, avant le début de la formation. Toute inscription à une session de formation sera prise en compte à la réception de ce devis de formation dument signée par le Client.
Une convention sera ensuite établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail.

En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient à l’entreprise d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. La notification de l’OPCO, de votre numéro d’adhérent et du numéro de dossier doit nous être précisée.

L’accord de votre OPCO devra nous être transmis avant le début de la formation. A défaut le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

Convocation de formation

Une convocation individuelle est adressée au responsable de l’inscription et/ou aux stagiaires. Elle précise l’intitulé de la formation, la ou les dates, les horaires, l’adresse du stage et les éléments dont le stagiaire doit se munir. Elle est accompagnée du programme spécifiant le nom du formateur et éventuellement du plan d’accès à notre centre ou au lieu de formation.

Annulation et Report

Conformément à l’article L6353-5 du Code du Travail, à compter de la date de signature de la convention de formation, le Client, pour le compte du stagiaire, dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être confirmée par écrit. Un accusé de réception vous sera adressé par retour.
▪ Une annulation intervenant plus de 15 jours calendaires avant le début du stage ne donne lieu à aucune facturation.
▪ Une annulation intervenant entre 15 et 7 jours calendaires avant le début du stage donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant du stage.
▪ Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du stage donne lieu à une facturation du montant intégral du stage.

Quelle que soit la prise en charge prévue, les frais d’annulation seront facturés à l’entreprise et non imputables à l’éventuel financeur.

Le client est autorisé à remplacer, sans frais jusqu’à la veille du stage, ses stagiaires.

Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Le Laboratoire L&M se réserve la possibilité de reporter un stage, de modifier le lieu de son déroulement (à l’exception des formations sur site) si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent. Le Laboratoire L&M se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la formation jusqu’à 6 jours avant le début de la formation, ou à tout moment en cas de force majeur ou de maladie de l’intervenant. Aucun remboursement d’éventuels frais de déplacement ou d’hébergement ne sera versé au client dans ces cas. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins 5 jours calendaires avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées.

Non sollicitation de personnel

Le client et ses stagiaires s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou tout autre personnel du Laboratoire L&M avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel ainsi qu’à nos formateurs et consultants salariés et contractuels.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques (quelle qu’en soit la forme) utilisés par le Laboratoire L&M constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Le Laboratoire L&M et ses formateurs conservent l’intégralité de leurs droits d’auteur sur le contenu des formations et sur la documentation écrite et audio, remise aux stagiaires. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de la documentation est interdite sans l’accord écrit des intervenants.

Responsabilité

Le Laboratoire L&M s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose. Le Laboratoire L&M n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires, ni des dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires.

Le Laboratoire L&M ne peut en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage indirect tels que perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Quel que soit le préjudice, la responsabilité du Laboratoire L&M est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Facturation

Les formations sont facturées dans le mois de réalisation. Nos prix sont établis hors taxes.
En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la différence ou la totalité sera directement facturée au client. Le prix des formations n’inclut pas les frais de déplacement, de repas et d’hébergement des stagiaires, qui restent à leur charge ou à celle de l’entreprise cliente.

Nos factures sont réglables sous un délai de 30 jours, et sans escompte.

Dans le cas le cas où le Client inscrirait un stagiaire dans une formation sans avoir procédé au paiement des formations antérieures, le Laboratoire L&M pourra refuser d’honorer la commande, et lui refuser l’accès à la formation, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnisation.

En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2 % le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard du Laboratoire L&M, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (conformément aux articlesD.441-5 et 441-6 du Code de Commerce).

Communication

A compter de l’acceptation des présentes CGV par le Client, le Laboratoire L&M se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel notamment sur son site internet, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant, ce que le Client déclare expressément accepter. Dans le contraire, le client s’engage à nous préciser par écrit de ne pas citer son nom.

Droit applicable

Les conditions générales de vente détaillées dans le présent document et les conventions de formation émises par le Laboratoire L&M sont régies par le droit français.

Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par le Laboratoire L&M et font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations les concernant à exercer à tout moment auprès du Laboratoire L&M.

En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, au paiement du prix, à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera tout d’abord recherchée. A défaut le Tribunal de Commerce de Cahors sera réputé seul compétent.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour. ARTICLE 2 – CONSENTEMENT Comment obtenez-vous mon consentement? Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser. Comment puis-je retirer mon consentement? Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à [email protected] ou par courrier à: Laboratoire L&M 182 Quai Eugène Cavaignac, CAHORS, N, 46000, France ARTICLE 3 – DIVULGATION Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. ARTICLE 4 – WOOCOMMERCE Notre boutique est créée sur WooCommerce. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WooCommerce, et dans l’application générale de WooCommerce. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Paiement : Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas WooCommerce stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services. ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web. Liens Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. ARTICLE 6 – SÉCURITÉ Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non. woocommerce_cart_hash, session, aide WooCommerce à déterminer quand le contenu / les données du panier changent. woocommerce_items_in_cart, session,  aide WooCommerce à déterminer quand le contenu / les données du panier changent. wp_woocommerce_session_, 2 jours, contient un code unique pour chaque client afin qu’il sache où trouver les données du panier dans la base de données pour chaque client. woocommerce_recently_viewed, session, active le widget Produits vus récents. store_notice[notice id], session, permet aux clients de rejeter l’avis de magasin. Aucune information personnelle n’est stockée dans ces cookies. ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire. Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits. QUESTIONS ET COORDONNÉES Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à [email protected] ou par courrier à Laboratoire L&M
handicap

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les locaux du centre de formation du Laboratoire L&M sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour les formations réalisées dans des locaux autres que ceux du centre de formation du Laboratoire L&M, l’accessibilité aux personnes en situation de handicap est prise en compte.

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap afin d’analyser les besoins en formation et d’étudier les adaptations possibles à la réalisation de la formation.

Information COVID 19

Le centre de formation du Laboratoire L&M est soumis au respect des « gestes barrières », dans la salle de formation comme dans les lieux de vie. Découvrez-en plus en cliquant ci-dessous.